L’utilisation de l’eau pour les besoins d’une exploitation ne peut pas être envisagée indépendamment de son impact sur la ressource et les milieux aquatiques.

Selon leur nature, leur importance et leurs effets sur la ressource en eau, certains prélèvements, installations ou travaux peuvent nécessiter une déclaration ou une autorisation préalable.

Un projet de prélèvement ou d’irrigation doit donc être analysé au regard de ses caractéristiques précises : origine de l’eau, volumes concernés, installations utilisées et effets potentiels sur le milieu.

Un exploitant agricole peut-il prélever librement de l’eau pour irriguer ses cultures ?

Avant d’engager des travaux ou d’augmenter les volumes prélevés, il est donc important de vérifier les démarches éventuellement nécessaires et les restrictions susceptibles de s’appliquer.

Cette vérification doit être réalisée en amont, notamment lorsqu’un nouvel ouvrage est envisagé ou que les conditions d’utilisation de la ressource doivent évoluer.

Pour une propriété agricole ou viticole destinée à être transmise, l’existence d’ouvrages, d’autorisations ou de contraintes liées à l’utilisation de l’eau peut également constituer un élément à examiner dans le cadre de la cession de propriétés agricoles et viticoles.

La qualification d’un écoulement peut elle-même constituer une difficulté.

Tous les écoulements ne sont pas juridiquement considérés comme des cours d’eau. Leur qualification repose notamment sur leur origine, leur alimentation et leurs caractéristiques naturelles. Cette distinction est importante car les règles applicables peuvent être très différentes selon la nature de l’écoulement concerné.

Pour les cours d’eau non domaniaux, le propriétaire riverain est notamment tenu à un entretien régulier.

Cet entretien vise notamment à permettre le bon écoulement des eaux et à préserver l’état du cours d’eau.

Il peut comprendre certaines interventions sur la végétation des berges ou l’enlèvement d’éléments faisant obstacle à l’écoulement.

L’obligation d’entretien ne signifie toutefois pas que le propriétaire peut entreprendre librement tous travaux dans le lit ou sur les berges. Selon leur nature et leur importance, certaines interventions peuvent relever d’un régime administratif particulier.

Peut-on modifier ou nettoyer librement un cours d’eau situé sur sa propriété ?

Pas nécessairement. Un entretien courant doit être distingué de travaux susceptibles de modifier le lit, les berges ou l’écoulement. Avant une intervention importante, il convient donc de vérifier si des formalités ou autorisations sont nécessaires.

Les conflits relatifs à l’écoulement des eaux entre propriétés voisines ou aux droits attachés aux fonds peuvent également présenter une dimension civile. Ils devront alors être articulés avec la rubrique droit civil : servitudes, mitoyenneté et droits de passage.

La réalisation de travaux à proximité d’un cours d’eau ou affectant un milieu aquatique nécessite une vigilance particulière.

La réglementation distingue les projets selon leur nature et leur impact potentiel sur l’eau et les milieux aquatiques. Certains peuvent être réalisés après une simple déclaration, tandis que d’autres nécessitent une autorisation environnementale préalable.

Peuvent ainsi nécessiter une analyse préalable les projets affectant un cours d’eau, la circulation de l’eau, un ouvrage hydraulique ou certains prélèvements.

Il est donc préférable de déterminer le régime administratif applicable avant le commencement des travaux.

Engager un projet sans avoir vérifié les formalités applicables peut entraîner un retard, une demande de régularisation ou, dans certaines situations, la remise en cause des travaux réalisés.

Dans le cadre d’une exploitation agricole ou viticole, cette réglementation doit être intégrée aux contraintes opérationnelles du projet afin d’éviter qu’une difficulté administrative ne retarde ou compromette l’aménagement envisagé.

Lorsque les travaux ou équipements sont directement liés aux conditions de production d’un domaine viticole, la problématique peut également se croiser avec le droit viti-vinicole.

Les difficultés peuvent enfin apparaître lorsqu’un propriétaire ou un exploitant conteste une décision administrative, une restriction, une prescription ou la qualification juridique retenue pour un ouvrage ou un écoulement.

Dans ce contexte, il est nécessaire d’identifier précisément la décision concernée, son fondement juridique, les délais applicables et les éléments permettant de défendre le projet ou les droits de l’intéressé.

Le contentieux peut également opposer plusieurs propriétaires lorsqu’un aménagement modifie les écoulements, affecte une propriété voisine ou fait naître un désaccord sur les responsabilités.

Une même difficulté peut ainsi relever à la fois du droit de l’environnement et des règles applicables entre propriétaires voisins. Identifier l’origine du problème permet de déterminer la démarche la plus adaptée.
L’intervention du cabinet vise à analyser le cadre applicable, à privilégier une solution amiable ou administrative lorsque celle-ci demeure possible et, si nécessaire, à engager ou contester une procédure.

Implanté à Libourne, Bordeaux et Castillon-la-Bataille, le cabinet de Me GAUCHER-PIOLA accompagne propriétaires, exploitants agricoles et professionnels viticoles confrontés aux problématiques liées à l’eau en Gironde.