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Loi du 18 août 2026 sur la souveraineté agricole : quels changements concrets pour les exploitants ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Articles du cabinet
La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles apporte de nombreuses modifications au cadre juridique applicable aux exploitants agricoles. Son objectif est notamment de faciliter certains projets a...
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