Loi du 18 août 2026 sur la souveraineté agricole : quels changements concrets pour les exploitants ?
Publié le :
24/09/2026
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Articles du cabinet
La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles apporte de nombreuses modifications au cadre juridique applicable aux exploitants agricoles.
Son objectif est notamment de faciliter certains projets a...